CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

www.abbaluia.com

Article 1 : Informations générales

Le site internet www.abbaluia.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par :

Société AELFPJ (la « Société »)
Société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 €
494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER
897 948 436 RCS MONTPELLIER
Représentée par la société FORCE 7 (517 450 870 RCS MONTPELLIER).

TVA intracommunautaire : FR23897948436
Contact : Utilisez notre formulaire de contact

Courrier : 494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER
Téléphone : +33 (0) 748 106 625

Article 2 : Application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toutes utilisation du Site Internet de la Société, par des utilisateurs professionnels et non-professionnels/ consommateurs (ci-après les « Utilisateurs») quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents de l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avec toute utilisation et/ ou inscription sur le Site Internet.
La poursuite de la navigation sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes de produits proposés par la Société, réalisées entre les Utilisateurs clients et la Société, par l’intermédiaire du Site Internet.
Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les Conditions Générales d’Utilisation forment un tout indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée en une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clauses. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent totalement et impérativement, à l’exception des disposition impératives du droit en vigueur.

Article 3 : Utilisation et accès au Site Internet

3.1 Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques et de son accès à Internet.

3.2 Disponibilité du Site Internet

La Société fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
-    suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l'accès au Site Internet, ou certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
-    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-    suspendre ou limiter l’accès au Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet….).

L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site Internet est une simple obligation de moyens.

3.3 Inscription sur le Site Internet – Création d’un compte client

La consultation des produits proposés par la Société sur le Site Internet est libre et gratuite.
La passation de commande, par des acheteurs professionnels, nécessite la création d’un compte client par l’Utilisateur. La création d’un tel compte est facultative lorsque l’Utilisateur client est un consommateur.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte client.
Une fois les données saisies, l’Utilisateur recevra un email contenant un lien permettant de confirmer l’exactitude de son adresse email.

L’Utilisateur devra créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription sur le Site Internet. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra informer sans délai la Société s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que la Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Utilisateur avertira la Société dans les meilleurs délais. La Société désactivera alors le compte de l’Utilisateur et renverra à l’Utilisateur un lien afin de réinitialiser son mot de passe par email à l’adresse renseignée par ce dernier.

3.4 Suppression du compte client

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site Internet en supprimant son compte directement depuis son espace client.
La désinscription est effective dès le traitement de sa demande par la Société. L’Utilisateur reconnait que la désinscription du Site Internet entraine la suppression de l’ensemble de ses données à l’exception des données devant être conservées en vertu d’une obligation légale de conservation ou à des fins probatoires.
L’Utilisateur pourra toutefois créer un nouveau compte à tout moment en recommençant la procédure d’inscription sur le Site Internet.

Article 4 : Modalité de passation d’une commande sur le Site Internet

4.1 Présentation des produits destinés à la vente

La Société a pour activité la conception et la commercialisation de tous articles textiles notamment d’habillement, de prêt-à-porter ou accessoires et autres articles de confection sous la marque « Abbaluia » (les « Produits »).
A ce titre, elle propose aux Utilisateurs, en France et à l’étranger : la vente et la livraison de ces Produits.
La vente des Produits est soumise aux Conditions Générales de Vente auxquelles l’Utilisateur est invité à se référer.

4.2 Caractéristiques des Produits

La gamme et les caractéristiques des Produits sont décrites sur le Site Internet.
L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Il est tenu de se reporter au descriptif des Produits afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les Produits sont vendus conformes à la règlementation en vigueur en France.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits

4.3 Passation d’une commande en ligne

Toute commande sur le Site de la Société peut se faire par l’Utilisateur en qualité d’invité ou après une inscription préalable sur le Site (pour les professionnels, la création préalable d’un compte client est obligatoire). La commande est confirmée par l’Utilisateur par le « double clic » qui constitue une signature électronique d’une valeur équivalente à une signature manuscrite.
Procédure :
a. Créez un compte client (obligatoire pour les professionnels) ou connectez-vous en qualité d’invité en suivant les indications de l’écran. Tous les champs doivent être remplis pour finaliser la création d’un compte client. L’inscription et la connexion à l’espace client n’est un préalable obligatoire à toute passation de commande que pour les acheteurs professionnels.
b. Consultez les Produits proposés sur le Site.
c. Choisissez le ou les Produits souhaités et indiquez la personnalisation. Une personnalisation neutre reste une personnalisation. 
d. En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service clientèle de la Société par l’intermédiaire du formulaire de contact ou via l’adresse e-mail de indiquée sur le Site internet.
e. Choisissez le mode de livraison.
f. Préalablement à la confirmation de la commande, vérifiez son contenu ainsi que son prix global et corrigez les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1er clic).
g. Acceptez les Conditions Générales en cochant la case prévue.
h. Validez la commande (2e clic). Cliquez sur le bouton « Payer ».
i. Vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé.
j. Procédez au paiement de votre commande.
k. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant celle-ci et le mode de livraison choisi.

4.4 Confirmation de la commande

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), la confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive de l’Utilisateur sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui.

4.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par les Utilisateurs.

4.6 Modification de la commande

Aucune modification de commande ne sera prise en compte par la Société après validation de sa commande par l’Utilisateur sauf accord exprès de la Société.
En cas de modification ou d'adjonction de Produits, le prix sera modifié en conséquence et un nouveau devis sera établi, lequel devra être accepté préalablement par l’Utilisateur.

4.7 Annulation de la commande

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), en cas d'annulation de la commande par l’Utilisateur après sa validation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix total de la commande sera de plein droit acquis à la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En cas de paiement d’un acompte, la Société pourra en outre obtenir le paiement de la totalité de la commande annulée sans aucune formalité préalable obligatoire.
Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de la commande par la Société, le montant versé par l’Utilisateur lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours.

Article 5 : Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement du Site Internet dans les conditions énoncées aux présentes.
L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site Internet est une simple obligation de moyens.
La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :
-    d’utilisation par l’Utilisateur du Site Internet contraire à son objet ;
-    du fait de l'usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;
-    du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
-    de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
-    de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Clause spécifique aux Utilisateurs professionnels : En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de données, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, de gains et/ou de profits, perte de chance, perte de clients. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de la Société en application des présentes, tout préjudice confondu et cumulé, si sa responsabilité était engagée, ne pourra excéder une somme correspondant au prix de la commande effectivement payé par L’Utilisateur.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur figurent en annexe des présentes, dans le document Charte de protection des données personnelles, accessible depuis toutes les pages du Site Internet et à l’adresse suivante : [Adresse de la page web à compléter]

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site Internet, et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à cet égard sur ces éléments, ce qu'il accepte expressément. Il est interdit à l’Utilisateur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les éléments du Site Internet.

Article 8 : Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site peut rendre nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’utilisateur, et qui donne accès à la Société à des informations de connexion standards.
Dans l’hypothèse où des cookies seraient nécessaires ; toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société offre.
Les cookies ne recueilleront aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’utilisateur, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes.
Ces cookies seront stockés dans et gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (ex : Mozilla Firefox, Google chrome, Internet Explorer, Safari etc.).
La Société recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande.    
L’Utilisateur sera donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de la Société du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site Internet et la finalisation de ses commandes.

Article 9 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 10 : Renonciation

Le fait que la Société ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 : Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de sa commande pour l’Utilisateur et à l'adresse de son siège social pour la Société.

Article 13 : Litiges – Juridictions compétentes

13.1 Applicable aux acheteurs professionnels

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

13.2 Applicable aux consommateurs

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A cet effet, l’Utilisateur doit saisir le médiateur dont les coordonnées sont précisées sur le Site internet.
Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :
-    l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite ;
-    la demande est manifestement infondée ou abusive ;
-    le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
-    l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;
-    le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.