Charte de protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AELFPJ – Abbaluia.com

Cette charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet Abbaluia.com

Les termes non définis dans la présente Charte ou dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet auront la signification donnée dans le règlement général de l'UE sur la protection des données et dans la législation française sur la protection des données.
Le but de cette Charte est de vous informer, en qualité d’Utilisateur du Site Internet, des détails sur la façon dont le Responsable de Traitement traite vos données personnelles collectées via le Site Internet.

Article 1 : Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet (ci-après les « Utilisateurs ») est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

Société AELFPJ (la « Société »)

Société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 €
494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER
897 948 436 RCS MONTPELLIER
Représentée par la société FORCE 7 (517 450 870 RCS MONTPELLIER).

Article 2 : Données collectées

La Société collecte les données suivantes :

Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, identifiant, mot de passe, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques de l’Utilisateur ou de ses représentants et ses préposés) ;
Des données financières (telles que informations de paiement de l’Utilisateur) ;
Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

effectue une commande sur le Site de la Société ;
demande l’établissement d’un devis ;
conclu un contrat de vente avec la Société ;
procède au paiement des produits offerts par la Société ;
accède au Site de la Société ;
remplit le formulaire de contact sur le Site ;
créé un espace client sur le Site ;
se connecte à son espace client sur le Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).

L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement.

L’accès aux services du Responsable de Traitement sur le Site Internet ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Article 3 : Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site Internet rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards.

L’usage des cookies par le Responsable de Traitement est défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet accessible à l’adresse : https://abbaluia.com/page/3-conditions-utilisation

Article 4 : Finalités du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société a pour finalité :

La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les produits et services offerts par la Société ;
L’établissement de devis ;
L’exécution et la facturation du contrat avec la Société ;
L'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes ;
L’amélioration de ses produits en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;
L’élaboration de statistiques commerciales ;
La communication avec l’Utilisateur concernant sa commande, les produits, les services et offres promotionnelles de la Société ;
Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;
Le traitement des demandes de service après-vente et de garantie ;
L’échange de fichiers de clients et prospects avec ses partenaires ;
L’envoi de newsletters et offres commerciales par communication électronique aux Utilisateurs ;
La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société...

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

Article 5 : Fondements juridiques

Le traitement et la protection des données personnelles sont régis par les termes des présentes et par les dispositions du droit français, européen et international sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;
lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de Traitement telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude...) ;
lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de l’Application…) ;
lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

Article 6 : Destinataires des données personnelles

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

Article 7 : Transfert des données hors de l’Union Européenne

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

Article 8 : Sécurité des données personnelles

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

Article 9 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

Article 10 : Droit de l’Utilisateur sur les données

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :
Par courrier postal à l'adresse suivante : AELFPJ – 494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER ;
Par courriel à l'adresse suivante : https://abbaluia.com/nous-contacter
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant son dépôt.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
Par fax au 01 53 73 22 00;
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.